Convention

Convention et conditions d’octrois

Pour garantir un traitement équitable de toutes les demandes qui lui sont adressées, le projet a établis une convention, complétée de 4 annexes, dont l’annexe 1 fixant les conditions cadres pour bénéficier du soutien du projet.

Convention

La convention constitue le document principal lors de la création d’un dossier. Outre les coordonnées de la personne (des personnes) intéressée(s), elle précise le rôle de chaque acteur du projet, définit les prestations fournie par le projet, circonscrit les responsabilités des bénéficiaires, spécifie les frais couverts par le projet et ceux à charge des bénéficiaires. Les annexes définissent en particulier le plan de plantation, précisent le choix des variétés et décrivent toutes les étapes pratiques, de la mise en place du verger à son entretien à moyen terme. Toute ambiguïté est ainsi évitée. La convention, complétée de ses annexes, est proposée pour signature aux deux partenaires du projet, soit les bénéficiaires et les promoteurs.

Annexe 1

Ce document contient les conditions-cadres du projet SOS Vergers. Il définit les conditions requises pour que le projet d’un particulier ou d’une commune puisse obtenir le soutien de la part de SOS Vergers. Il précise l’exigence de diversité spécifique et variétale des vergers, la nécessité de plantations d’au moins 25 arbres dans un rayon de 15 km et les précautions impératives à la protection des jeunes arbres.

Annexe 2

Ce document fait office de devis et de bulletin de commande. Il précise les responsabilités respectives des promoteurs du projet et des bénéficiaires, fixe le nombre d’arbres et établit la liste des variétés retenues ainsi que le matériel nécessaire à la mise en place du verger. Enfin, il détermine la répartition des frais entre le responsable du projet et le bénéficiaire. L’annexe 2 doit être signée par les deux partenaires.

Annexe 3

L’annexe trois constitue un document technique donnant toutes les informations nécessaires pour une plantation soigneuse, offrant toutes les garanties de reprise d’un arbre haute-tige (HT). Dans ce document, sont encore fournies des informations essentielles relatives aux tailles à la plantation puis aux tailles subséquentes de formation de l’arbre. L’annexe 3 sert d’aide-mémoire aux participants du projet et constitue aussi une marche à suivre pour les intéressés qui n’ont pas pu participer à l’un ou l’autre de nos cours.

Annexe 4

Ce dernier document donne les informations essentielles pour la conduite du verger et son bon développement. Il évoque en particulier la fumure et la protection phytosanitaire des fruitiers, tout en tenant compte des autres composantes du verger, la couverture du sol, les haies, la faune aviaire, toutes nécessaires à l’équilibre de l’écosystème.